ENCORE LE RUGBY

Celui qui tient le ballon est mon " illustre " père  !!!

xxxà tous

Maïté

Comments

[caravage]

Si mes souvenirs sont exacts, et si ça n'a pas changé... (toujours commencer par là quand il s'agit de droit).

les photos sont sous le régime de la propriété intellectuelle. Elles sont donc protégées pendant 70 ans après la mort de l'auteur.
Il faut distinguer 3 éléments:
1- la propriété matérielle de l'objet
2- la propriété intellectuelle du contenu
3- le droit de copie

1- La photo étant en ta possession, tu es propriétaire de l'objet en application du principe: "en matière de meuble, possession vaut titre", ce qui peut aussi s'exprimer ainsi: "ce qui est chez toi est à toi". Tu peux donc faire ce que tu veux de cette photo. La regarder, l'accrocher au mur, la vendre etc...

2- La propriété intellectuelle reste indéfiniment attachée à son auteur (personne physique, ou morale si il est salarié d'une entreprise, un journal par exemple). Ce n'est pas transmissible. D'où, par exemple, l'illégalité des "nègres" en littérature. La preuve est celle de l'antériorité. C'est celui qui prouve qu'il est le premier qui détient ce droit. Cette preuve est établie généralement par un dépôt à la SACEM pour la musique, à la Société des Auteurs pour les livres etc...

3- C'est ce droit de copie (copyright) qui pose problème. Par défaut, il appartient à l'auteur. Mais il peut être cédé. Par exemple, pour les livres, le droit de copie appartient à l'éditeur, qui rémunère l'auteur en fonction du contrat qui a été signé.

Il y a un cas d'école pour illustrer tout ça: à qui appartient une lettre? Propriété matérielle du timbre, du service auquel il donne droit, de l'enveloppe, du papier; propriété intellectuelle du texte, dans les trois cas suivants:
- la lettre est entre les mains de l'expéditeur
- la lettre est dans les circuits de La Poste
- la lettre est entre les mains du destinataire

En ce qui concerne ta photo, la mention "photo Paris Soir" montre que c'est un salarié de ce journal qui l'a prise au nom de Paris Soir (personne morale). Si elle avait été prise par un indépendant, et vendue au journal, le nom du photographe (personne physique, ou morale s'il est salarié d'une agence de presse), apparaitrait, avec la mention (c) Paris Soir.

Théoriquement, elle reste protégée pendant 70 ans après la disparition de ce journal(la "mort" de la personne morale).
Mais ne t'inquiète pas. Je doute qu'un dirigeant de Paris Soir sorte de sa retraite, sinon de sa tombe, pour t'attaquer. De toute façon, tu pourrais toujours invoquer le droit à l'image de ton père.

Vous pouvez ranger vos cahiers. lol

[Maïté]

Non , je n'avais pas vu l'anotation !!!
Tu as l'oeil !
Toi qui sais pas mal de choses , est-ce-que le fait que la photo ait été en ma possession change quelque chose ?
xxx
Maïté

[Maïté]

C'est vraiment gentil d'être passée malgré ta fatigue !
J'apprécie plus que tu le crois , en ce moment !
xxx
Maïté

[Maïté]

... Et tu attendais impatiemment de rentrer sur le terrain !!!
xxx
Maïté

[Maïté]

J'ai la chance d'avoir gardé cette photo !
J'aime les maillots des joueurs !
Amitié
Maïté